Module facturation électronique & professionnels

ATTENTION : ce module a été créé UNIQUEMENT pour les besoins de la facturation électronique en Italie !!!

Le module de Facturation Electronique Dolibarr permet la création de factures électroniques au format xml selon le schéma 1.2 agréé par l’Agence du Revenu en vigueur au 01 janvier 2021. Sans l’ajout d’autres modules externes, il est parfaitement capable de générer des factures pour les professionnels en la gestion de tous les calculs nécessaires au calcul du précompte mobilier et des différentes caisses de sécurité sociale ainsi que la gestion séparée de l’INPS. L’harmonisation avec Dolibarr a été maintenue avec un soin extrême, résultant parfaitement intégré au système de gestion en exploitant les particularités déjà présentes mais en modifiant son comportement en l’adaptant aux différents besoins des autorités fiscales italiennes compliquées.

Dans un seul module, nous aurons donc à la fois une facturation professionnelle et une facturation électronique, ce qui en fait un produit unique qui répond à tous les besoins et types de facturation présents en Italie.

On distinguera les fonctions entre celles disponibles avec un canal vers SDI et celles disponibles sans interfaçage avec le canal.

Installation:

L’installation du module est standard, il suffit d’atteindre :
Paramètres / Modules / modules externes

Paramètres

Code unique : Il doit être renseigné uniquement si le canal est utilisé, en effet ce module peut être connecté au SDI pour l’envoi des factures. Pour obtenir la connexion, contactez Linx srls – info@linx.ws
Motif du paiement : Il doit être complété si vous êtes soumis à une retenue à la source, sélectionnez la valeur correcte pour votre classification. Elle n’est prise en considération que si le précompte mobilier est fixé sur la facture.
Type de fonds : Il ne doit être défini que si vous êtes une personne ayant une caisse de sécurité sociale (professionnels). Elle n’est prise en compte que si la caisse de pension est constituée sur la facture.
Régime fiscal : Ce paramètre est indispensable à la bonne émission des factures, il indique le régime fiscal auquel vous adhérez. En cas de doute, contactez votre professionnel.
TVA sur caisse de sécurité sociale : Activez si dans vos factures la TVA est calculée en additionnant la caisse de sécurité sociale et le montant imposable.
Retenue à la source sur fonds de pension : Activez si le Retenue à la source est calculée sur vos factures en ajoutant le fonds de pension.

Fonctionnement sans canal vs. SDI

Cycle actif

L’installation du module met à disposition les champs typiques de la facture électronique :

Monnaie : EUR Sur le fichier xml il est indiqué comme « monnaie »

Type de document:

facture
acompte / avance sur facturation
acompte / avance sur colis
Note de crédit
note de débit
parcelle

Nature : Le champ « nature » n’est pas présent car il est automatiquement piloté par « Référence normative »

Modalités de paiement:

en plusieurs versements
seule solution
avance

Modes de paiement : permet d’indiquer les modes de paiement (virement bancaire, RID.).

Il existe une liste de valeurs associée à utiliser

Perception de la TVA : il existe trois cas, Immédiat, Différé et Fractionné des paiements

Il existe une liste de valeurs associée à utiliser

Droit de timbre : Désigne le droit de timbre de 2 € pour les factures hors TVA et d’un montant supérieur à 77,47 €. Il peut être facturé au client ou au fournisseur. Dans les dictionnaires – montant timbre fiscal – mettre le champ à 2 fixe et l’activer Sur la facture vous trouverez Cachet à payer par client/vendeur/vide (pas de droit de timbre) Dans le récapitulatif économique de la facture, sélectionnez le champ Cachet → 2 lorsque la facture nécessite le cachet virtuel, qu’il soit à payer par le client ou par le fournisseur

Référence réglementaire Dans le cas d’une facture avec TVA 0, elle est utilisée pour indiquer l’article de loi auquel la facture elle-même est soumise

ART 17 DPR 633/72

Les articles prévus ont tous été tabulés, il est donc prévu d’utiliser une liste de valeurs associée

Pour le reste, le processus de facturation de Dolibarr est identique mais en plus du PDF de la facture, après sa validation, vous devrez générer le fichier XML dans le modèle de Facture Electronique :

Cycle passif

Le module permet d’importer les factures payables dans Dolibarr à l’aide de l’élément de menu « Importer les factures » de la partie comptabilité. Les formats pouvant être importés sont à la fois XML et P7M. Après avoir importé la facture, vérifiez-la et validez-la.

Opération de canal vs. SDI

Cycle actif

L’installation du module met à disposition les champs typiques de la facture électronique vus précédemment, mais ayant la connexion au SDI disponible, s’ajoutent les fonctions de transmission directe de la facture, l’import automatique des factures fournisseurs et une vue synoptique des résultats des envois dans la liste des factures actives ainsi qu’une vue détaillée des résultats des envois.

Envoi de la facture au SDI : Après avoir généré la facture électronique, cliquez sur « Envoyer » pour envoyer la facture au SDI

Résultats des envois : le module Facturation Electronique ITA gère la vue des résultats des envois de deux manières :
Résultat détaillé de la transmission sur le formulaire de facture :

où toutes les données de la facture unique sont collectées.

Mais une vue synoptique des résultats est également disponible dans la liste des factures actives, cela permet une vérification en un coup d’œil évitant des retards préjudiciables de renvoi en cas de rejet d’une facture :

Cycle passif

Contrôle passif des factures : Dans le menu des factures fournisseurs, vous trouverez un nouvel élément de menu, « contrôle électronique des factures » qui ouvre une vue sur les factures reçues et leur statut. S’il est importé correctement, le numéro de facture attribué par Dolibarr (PROVVXXXX) apparaîtra dans la dernière colonne à droite,  » Enregistré « , si l’importation de la voiture n’a pas abouti (en raison d’un problème rencontré à la réception) dans la rubrique  » Enregistré  » nous find » NON  » dans ce cas il faut importer la facture manuellement avec  » import facture électronique  » après l’avoir téléchargée localement. (menu contextuel, enregistrer le lien avec le nom)